Conditions Générales de ventes (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 juillet 2025

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : Justine B Parentalité
Statut juridique : Auto-entreprise
SIRET : 978 319 606 00015
Siège social : Caen (14000) – adresse complète disponible sur demande
Email : justine.puericultrice@gmail.com
Site internet : www.justinebparentalite.fr

2. Prestations proposées

Justine B Parentalité propose les prestations suivantes :

• Accompagnement à la parentalité
• Massages bien-être (prénatal, postnatal, énergisant, signature)
• Bain enveloppé
• Formations professionnelles en petite enfance
• Vente de cartes cadeaux numériques

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont consultables sur le site internet et sur les réseaux sociaux, notamment Instagram. Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées.

TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

4. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Virement bancaire

Le paiement doit être effectué avant la réalisation de la prestation.

5. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont envoyées par email dans un délai de 48 heures après réception du paiement.

• Validité : 6 mois à compter de la date d’émission
• Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables
• Aucun remboursement ne sera effectué après expiration de la carte cadeau

6. Annulation et rendez-vous non honorés

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.

Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable sera intégralement dû, sauf cas médical justifié.

7. Responsabilité

Les prestations proposées par Justine B Parentalité sont des prestations de bien-être et d’accompagnement non médicales. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical.

Le client s’engage à informer la professionnelle de toute contre-indication médicale connue.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, supports de formation) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant : justine.puericultrice@gmail.com.

10. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme officielle de la médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.